Condition Générale de Vente

Date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité : 10 Janvier 2021

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de la boutique L’inventaire.

1. Disponibilité des articles

Toutes les commandes en ligne sont préparées et servies à partir de l’adresse indiquée sur notre site web. Les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 72 heures. La Maison d’Édition Ligne de Vérité ne peut toutefois pas garantir les délais de livraison affichés considérant les fin de semaine et jours fériés durant lesquels les services de Postes Canada ne sont pas effectifs.

2. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : lignedeverite.com

par courriel : [email protected]

Les commandes ne seront définitives et opposables à Ligne de Vérité que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

Disponibilité du produit

Enregistrement de la commande

Paiement accepté par le service de paiement en ligne

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Ligne de Vérité se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l\’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l\’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par Ligne de Vérité.

3. Commandes

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par Ligne de Vérité.

Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires. Ces frais supplémentaire seront indiqués dans votre panier en tout temps.

4. Paiement

Le règlement des produits s’effectue exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Livraison des produits

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Les produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. L’acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.

6. Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Ligne de Vérité rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans un délai de 7 jours suite à la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Ligne de Vérité. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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